Code Pénal

Amendes de classe 1 :

  • Excès de vitesse de catégorie A ( dépassement <30 km/h ) = 3.000€

  • Excès de vitesse de catégorie B ( dépassement supérieur à 30 kl/h ) = 10.000€

  • Excès de vitesse de catégorie C ( dépassement supérieur à 80 kl/h ) = 30.000€

  • Conduite sans phare = 1.000€

  • Conduite dangereuse (drift, percuter un pieton involontairement, etc..) = 30.000€

  • Conduite hors route (Offroad) = 15.000€

  • Conduite sans casque ou tenue réglementaire = 4.000€

  • Utilisation abusive de l'avertisseur sonore = 2.000€

  • Stationnement gênant = 4.500€

  • Non respect de la signalisation = 2.500€

  • Dégradation de biens public = 30.000€

Aviation Classe 1 :

  • L’utilisation des feux anti-collisions est obligatoire une fois l'appareil démarré = 50.000€

  • L’utilisation du ou des phare(s) est obligatoire en soirée, matinée ou nuit = 50.000€

  • L’atterrissage en agglomération est interdit (Zone safe) = 80.000€

  • Le vol sans licence pour le pilote ou le copilote est interdit = 60.000€

  • Abandon de véhicule sur tarmac ou taxiway = 20.000€

  • Refus de contrôle Maritime = 50.000€

Amendes de classe 2 :

  • Conduite sans permis (voiture) = 20.000€

  • Conduite sans permis (camion) = 40.000€

  • L'entrée sans autorisation dans un commissariat de police est interdit = 250.000€

  • Menaces = 20.000€

  • Diffamations = 6.000€

  • Menace envers une personne dépositaire de l'autorité publique = 100.000€

  • Coups et blessures = 50.000€

  • Usurpation d’identité = 20.000€

  • Non présentation de la carte d’identité = 10.000€

  • Visage dissimulé = 50.000€

  • Délit de licence de travail = 6.000€

  • Port d'arme sans licence = 40.000€

  • Refus d’obtempérer = 100.000€

  • Tentative de corruption = 100.000€

  • Fausse déposition = 35.000€

  • Arme tenue en main sans motif légitime (Zone safe arme ranger dans le sac) = 20.000€

  • Apologie du terrorisme = 100.000€

Amendes de classe 3 :

  • Délit de fuite = 65.000€

    • Retrait du permis de conduire + véhicule en fourrière

  • Vol = 70.000€

    • Saisie de l'arme + 2 ans de prison

  • Complicité/Homicide involontaire = 100.000€

    • Saisie de l'arme + 10 ans de prison

  • Complicité/Homicide sur agent dépositaire de l'autorité publique = 300.000€

    • Saisie de l'arme + 20 ans de prison

  • Complicité/Tentative d'homicide = 70.000€

    • Saisie de l'arme + 2 ans de prison

  • Complicité/Kidnapping = 200.000€

    • Saisie de l'arme + 10 ans de prison

  • Complicité/Evasion de prison = 500.000€

    • Saisie de l'arme + 10 ans de prison

  • Possession de drogue = 2.000€ / Unité

    • Saisie de la drogue + mise en fourrière si véhicule

  • Trafic de drogue + unités présentes voir ligne du dessus = 50.000€

    • Saisie de la drogue + saisie du matériel et véhicule

  • Braquage = 100.000€

    • Saisie de l'arme + mise en fourrière si véhicule + 2 ans de prison

  • Tentative de Braquage = 50.000€

    • Saisie de l'arme + mise en fourrière si véhicule

  • Complicité de braquage = 75.000€

    • Saisie de l'arme + mise en fourrière si véhicule

  • Complicité/Braquage de la Banque fédérale = 450.000€

    • 20 ans de prison + saisie de tout matériel et véhicules

  • Complicité/Braquage sur police = 200.000€

    • Saisie de l'arme + mise en fourrière si véhicule

  • Détention/Port d'équipement illégaux = 200.000€

    • Saisie de l'équipement

  • Détention/Port d'armes illégal = 300.000€

    • Saisie de l'arme

  • Menace de mort sur police = 85.000€

    • 2 ans de prison

  • Complicité/Tentative de kidnapping d'un membre du gouvernement ou de la police = 2.000.000€

    • Saisie de tout matériel + 20 ans de prison

  • Complicité/Prise d'otage = 400.000€

    • Saisie de tout matériel + 20 ans de prison

  • Complicité/Attentat = 550.000€

    • Saisie de tout matériel + 20 ans de prison

  • Complicité/Attentat sur la police ou sur le gouvernement = 1.000.000€

    • Saisie de tout matériel + 30 ans de prison

  • Appartenance à un groupe de la fédération = 500.000€

    • Perquisition domicile + saisie de tout matériel